Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Savero est une plateforme de gestion de la relation client destinée aux professionnels (marchands, artisans, commerçants). Elle permet notamment : le suivi des ventes et clients, la gestion d'un pipeline commercial, le suivi des contrats B2B, la collecte d'avis de satisfaction et l'envoi d'emails automatisés.

2. Accès au service

L'accès à Savero est réservé aux professionnels disposant d'un compte valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement.

Savero se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive ou frauduleuse.

3. Abonnement et facturation

Savero est proposé selon les modalités tarifaires en vigueur sur le site. Une période d'essai gratuite peut être proposée. À l'issue de cette période, l'accès est conditionné au paiement de l'abonnement.

L'abonnement est renouvelé automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis ses paramètres, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé sauf disposition légale contraire.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser Savero conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• Ne pas saisir de données sensibles au sens RGPD (santé, opinions politiques, etc.) ;
• Informer ses propres clients du traitement de leurs données (mentions légales, politique de confidentialité) ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
• Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès à Savero sans accord écrit.

5. Traitement des données — Accord de sous-traitance (DPA)

En utilisant Savero, l'utilisateur (le marchand) agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles de ses clients. Savero agit en qualité de sous-traitant.

Dans ce cadre, Savero s'engage à :

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du responsable (fonctionnement normal de la plateforme) ;
• Garantir la confidentialité des données traitées ;
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées (art. 32 RGPD) ;
• Ne pas recruter de sous-traitants ultérieurs sans information préalable ;
• Aider le responsable à répondre aux demandes d'exercice de droits ;
• Supprimer ou restituer toutes les données à la fin du contrat ;
• Mettre à disposition toute information nécessaire pour démontrer le respect des obligations.

La liste des sous-traitants ultérieurs est disponible dans la politique de confidentialité.

6. Propriété des données

L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans Savero. Savero ne cède, ne vend et n'exploite pas ces données à des fins commerciales propres. L'utilisateur peut exporter ou supprimer ses données à tout moment depuis ses paramètres.

7. Disponibilité et maintenance

Savero s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service (objectif : 99,5 % mensuel). Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance, avec information préalable dans la mesure du possible. Savero ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté (panne d'infrastructure, force majeure).

8. Responsabilité

La responsabilité de Savero ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage. Savero n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données causée par l'utilisateur, etc.).

9. Modification des CGU

Savero se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la section « Paramètres ». La résiliation entraîne la suppression des données conformément à l'article 4 de la politique de confidentialité.

Savero peut résilier le contrat immédiatement en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation illicite ou de non-paiement persistant.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de Savero.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [legal@savero.fr]